1. Exigences légales – loi et code de conformité
2. Droits des employés : relations de travail, droit à un salaire décent
3. Travail des enfants et travail forcé
4. Harcèlement, discrimination, abus et pratiques disciplinaires
5. Diversité, inclusion et égalité des chances
6. Liberté d’association et négociation collective
7. Horaires de travail
8. Santé et sécurité au travail
9. Sous-traitance : choix et responsabilité des fournisseurs, politique anti-corruption
10. Traçabilité
11. Exigences environnementales, matériaux durables
12. Mise en œuvre et suivi du code de conduite
13. Références

Introduction
Chez Corporess AG, nous croyons en des pratiques commerciales durables et responsables qui respectent l’environnement, protègent les droits des travailleurs et contribuent à une société plus équitable. Le développement durable est une priorité dans nos décisions stratégiques et nos opérations, et nous nous engageons à promouvoir une industrie textile durable auprès de toutes nos parties prenantes. Aujourd’hui, nos clients se soucient non seulement de la qualité de leurs produits, mais aussi des conditions sociales et environnementales dans lesquelles ils sont fabriqués. Nous travaillons main dans la main avec nos fournisseurs et nos clients pour contribuer à une industrie textile plus durable.
Ce code établit un ensemble de normes pour des conditions de travail équitables, sûres et saines, ainsi que des pratiques environnementales saines tout au long de notre chaîne de valeur. Il s’applique à tous les acteurs de notre chaîne de valeur, y compris les sous-traitants, et concerne tous les types de travailleurs. Les employés, fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux doivent s’engager à respecter ce Code de conduite, et Corporess AG s’engage à les accompagner dans son application.

1. Exigences légales – loi et code de conformité
Le respect de la législation fait partie intégrante de notre philosophie d’entreprise. C’est pourquoi Corporess AG exige le strict respect des lois et réglementations en vigueur dans tous les pays où elle opère. Partenaires, sous-traitants et fournisseurs sont eux-mêmes responsables du respect de ces lois et d’un comportement éthique. Nous attendons de toutes les parties prenantes de Corporess AG qu’elles s’efforcent d’améliorer leurs pratiques au-delà des exigences légales minimales.

2. Droits des employés : relations de travail, droit à un salaire décent
Nous accordons une grande importance au respect et à la promotion des droits humains dans toutes les activités de Corporess AG. Nous garantissons le respect de la dignité de chaque individu et promouvons des pratiques de travail justes et équitables. Cela inclut la garantie d’une rémunération équitable, basée sur le salaire minimum légal ou les normes du secteur, et le rejet des retenues salariales injustifiées. Le salaire versé doit être suffisant pour couvrir les besoins essentiels et assurer une marge financière personnelle.
Chaque employé a le droit d’être informé de manière claire et compréhensible des conditions de son emploi. Il est obligatoire de fournir à tous les employés un contrat de travail écrit dans la langue locale. Nous respectons et préservons le droit des employés de mettre fin à leur emploi conformément au préavis applicable.

3. Travail forcé des enfants et esclavage moderne
Corporess AG interdit le travail des enfants. Toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire selon la législation du lieu de travail et ayant moins de 15 ans ne peut être employée. Les jeunes âgés de 15 à 18 ans peuvent être employés à condition que leur emploi ne présente aucun risque pour leur santé, leur sécurité ou leur moralité et ne nuise pas à leur développement. Cela signifie qu’ils ne doivent pas travailler de nuit ni effectuer d’heures supplémentaires excessives. Corporess AG exige de ses sous-traitants qu’ils disposent de méthodes de vérification de l’âge et qu’ils prennent immédiatement des mesures en cas de travail d’enfants, en plaçant toujours l’intérêt de l’enfant au premier plan.

Nous interdisons toute forme de travail forcé ou obligatoire, y compris le travail servile, l’esclavage moderne et les conditions similaires. Il est essentiel que les employés ne soient jamais contraints de travailler par intimidation ou coercition, et qu’ils soient libres de quitter leur emploi. De plus, nous insistons sur l’importance de surveiller les pratiques des agences de recrutement tierces afin d’éviter toute tromperie ou intimidation lors de l’obtention d’un emploi.

4. Harcèlement, discrimination, abus et pratiques disciplinaires
Corporess AG condamne toute forme de harcèlement, de violence, d’abus et de discrimination au sein de notre organisation et parmi nos partenaires. Nous traitons tous nos employés avec dignité et respect. Nous appliquons une politique de non-discrimination fondée sur le sexe, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou tout autre critère similaire. Nous encourageons nos sous-traitants, fournisseurs et partenaires à adopter un système de signalement des comportements inappropriés afin de maintenir un environnement de travail sûr et inclusif.

5. Diversité, inclusion et égalité des chances
Tous les employés de Corporess AG ont droit à l’égalité de traitement. Les décisions d’embauche doivent être fondées sur les compétences et le mérite, garantissant à tous les individus les mêmes opportunités de recrutement et de promotion. Corporess AG s’engage à créer un environnement inclusif où la diversité est valorisée et activement encouragée. De plus, nous souscrivons au principe d’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, indépendamment du sexe ou de toute autre condition.

6. Liberté d’association et négociation collective
Corporess AG reconnaît le droit des salariés à la liberté d’association, au dialogue social et à la création de syndicats ou d’autres groupements professionnels, et nous attendons le même respect de la part de nos sous-traitants, fournisseurs et partenaires.
Il est essentiel que tous les salariés puissent jouir de ces droits sans crainte de harcèlement, de représailles ou de discrimination. Les travailleurs doivent également être libres d’exprimer leurs opinions et leurs souhaits concernant leur environnement de travail. Les représentants des salariés ne doivent pas être discriminés et doivent avoir accès à tous les espaces de travail nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

7. Horaires de travail
Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations locales en matière d’horaires de travail. La durée hebdomadaire maximale est de 48 heures (conformément aux normes internationales du travail établies par l’Organisation internationale du travail), avec possibilité d’heures supplémentaires dans des cas exceptionnels. Nos salariés ont droit à des pauses et au respect des jours fériés. Six jours ouvrables consécutifs doivent être systématiquement suivis d’un jour de repos. Des heures supplémentaires doivent être ordonnées dans des cas exceptionnels et conformément à la loi.

8. Santé et sécurité au travail
Corporess AG s’engage à offrir à tous ses employés un environnement de travail sûr et sain afin de prévenir les accidents et de protéger leur santé. Cette exigence s’applique également à ses sous-traitants et fournisseurs. Nos partenaires et nous-mêmes adhérons aux normes nationales et internationales de santé et de sécurité au travail. Nous veillons à ce que nos employés soient formés aux aspects essentiels de la santé et de la sécurité au travail et soulignons l’importance de cette formation pour tous. Nous exigeons de chaque acteur de notre chaîne de valeur qu’il fournisse une formation et des équipements de protection individuelle adéquats. Nous encourageons une approche proactive pour identifier et réduire les risques pour la santé et la sécurité au travail. Il est essentiel de signaler clairement les issues de secours, d’installer des systèmes d’alarme incendie modernes, des extincteurs et du matériel de premiers secours. Dans notre chaîne de valeur, la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité incombe directement à nos sous-traitants et fournisseurs.

9. Sous-traitance : choix et responsabilité des fournisseurs
Corporess AG interdit strictement toute sous-traitance non autorisée par notre accord écrit préalable. Nous exigeons que toutes les commandes, qu’il s’agisse d’échantillons ou de production en série, soient exécutées dans des installations préalablement validées par nos soins. Les fournisseurs directs ont le devoir de surveiller leurs sous-traitants afin de garantir le respect des normes sociales et environnementales.

10. Lutte contre la corruption
Nous condamnons toute forme de corruption, de pots-de-vin et de pratiques financières illicites. Nous respectons toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Nous insistons sur la responsabilité individuelle de signaler tout comportement suspect pouvant suggérer une corruption ou un blanchiment d’argent. Nous nous engageons à la transparence et à l’intégrité dans nos opérations et attendons la même chose de nos partenaires.

11. Traçabilité
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils soient transparents dans tous les aspects de leurs opérations. Nous nous engageons à garantir une visibilité totale sur l’origine des matières premières et à promouvoir les initiatives d’économie circulaire. En étroite collaboration avec nos partenaires, nous nous engageons à surveiller et contrôler chaque étape du processus, afin de répondre à nos attentes en matière de transparence et de durabilité. Nous encourageons activement nos fournisseurs à obtenir des certifications environnementales et sociales (telles que GOTS, Cradle to Cradle, etc.) pour les différentes matières premières qu’ils utilisent et leurs méthodes de production.

12. Exigences environnementales, matériaux durables
Corporess AG s’engage à protéger et à préserver l’environnement. Nous insistons sur l’importance pour tous nos partenaires et fournisseurs de se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales applicables dans leur juridiction. Nous visons à réduire l’impact écologique de nos activités et de celles de nos partenaires commerciaux. Nous encourageons une utilisation plus efficace des ressources naturelles telles que l’eau et l’énergie. Pour répondre aux préoccupations spécifiques de l’industrie, nous prenons des mesures pour prévenir la pollution dans le secteur textile en réduisant les déchets et les émissions. De plus, nous luttons activement contre le changement climatique en réduisant notre empreinte carbone et en soutenant les efforts de résilience climatique. Nous encourageons le recyclage et d’autres pratiques contribuant à prolonger la durée de vie des produits. Les fournisseurs sont tenus de respecter leurs propres politiques et normes environnementales. En signant ce code, ils sont tenus de le respecter.

13. Mise en œuvre et suivi du code de conduite
Corporess AG s’engage à respecter ce code de conduite et attend le même respect de ses partenaires commerciaux. Nous communiquons le contenu de ce code de conduite à nos employés et partenaires commerciaux et organisons des formations sur les sujets pertinents. Nous exprimons une attente élevée quant au respect de ce code de conduite par notre chaîne d’approvisionnement. Corporess AG se réserve le droit de contrôler le respect de ce code par ses partenaires, notamment par le biais d’audits. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la relation commerciale en cas de violation de ce code de conduite.

14. Mécanisme de réclamation
Les fournisseurs doivent disposer d’un mécanisme efficace pour signaler les réclamations et faciliter une communication ouverte entre la direction et les employés. Ce système doit permettre aux employés de faire part de leurs préoccupations de manière confidentielle et sécurisée, garantissant ainsi un traitement équitable et rapide de toutes les réclamations. Le système sera anonyme. Corporess AG applique également ce principe, garantissant des normes élevées de transparence et d’équité dans toutes ses opérations.

15. Références
• Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies (1948) : établit les normes fondamentales en matière de droits de l’homme
• Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011) : fournissent un cadre aux entreprises pour le respect des droits de l’homme
• Convention des Nations Unies contre la corruption (2003) : vise à lutter contre la corruption et à promouvoir une conduite éthique des affaires
• Fair Wear Foundation (1999) : fournit des cadres et des lignes directrices pour améliorer les pratiques de travail dans l’industrie textile
• Fair Labor Association (1999) : établit des normes pour les droits des travailleurs et l’engagement social
• Normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) (1919) : Conventions de l’OIT n° 1, 26, 30, 87, 98, 100, 105, 111, 135, 138, 155 et 182 : traitent de sujets tels que la durée du travail, le salaire minimum, la liberté d’association, le droit syndical, l’égalité de rémunération, la non-discrimination dans l’emploi, la protection des représentants des travailleurs, l’âge minimum d’admission à l’emploi, la sécurité et la santé au travail et l’abolition du travail forcé.